Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : LE PASS’AGE
Statut juridique : SASU
Adresse du siège social : 109 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE
Numéro SIRET : 85088253100013
Adresse e-mail de contact : info@coeur-spirituel.fr
Site Internet : https://www.coeur-spirituel.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre coeur-spirituel.fr et tout consommateur effectuant un achat via le site Internet.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). coeur-spirituel.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation. coeur-spirituel.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige existant, stock insuffisant, etc.).
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, etc.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine, via Colissimo ou Chronopost.
- Délais de livraison : 48 à 72 heures ouvrées à compter de l’expédition.
- Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
En cas de retard de livraison, coeur-spirituel.fr ne pourra être tenu responsable qu’en cas de faute de sa part. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés ou détériorés par le client.
9. Responsabilité
La responsabilité de coeur-spirituel.fr ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des précautions d’emploi.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site coeur-spirituel.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
